Clinique
Saint-Victor

La charte du patient hospitalisé

La charte du patient hospitalisé

En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades présentées dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de la Clinique de Saint-Victor veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

Le choix de l'établissement de santé

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Accès à des soins de qualité

Les établissements de santé garantissent la qualité de votre accueil, de vos traitements et de vos soins. Ils sont attentifs au soulagement de votre douleur et mettent tout en œuvre pour vous assurer une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Des soins mis en place avec votre consentement éclairé

L'information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. En pareil cas, le médecin qui assure votre suivi dans l’établissement échangera avec vous pour savoir si votre hospitalisation garde un sens. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées.

S'il vous est proposé de participer à une recherche biomédicale, quelle qu’en soit le sujet ou les modalités, vous serez informé notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'aura aucune conséquence sur la qualité et la nature des soins que vous recevrez dans l’établissement.

La sortie de l'établissement

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

Le respect dû à la personne hospitalisée

Vous êtes traité avec égard au sein de l'établissement. Vos croyances sont respectées. Votre intimité est préservée ainsi que votre tranquillité.

Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent.

Vous-même (ou vos représentants légaux) bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé vous concernant. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

Observations et griefs

Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l'accueil que vous avez reçus. Dans chaque établissement, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQPC) veille, notamment, au respect de vos droits.

Vous avez le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement pour exprimer vos griefs et de demander réparation des préjudices que vous estimeriez avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

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